Déposée le 13 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) EASYCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « NOVACAT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EASYCOM domicilié(e) 30 rue Cambronne,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 184 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EASYCOM Société anonyme - 30 rue Cambronne,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 423184043
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-25
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Inscription le 21 avril 2009 - Changement de dénomination n°495563 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-04-21
Inscription le 29 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536711 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-29
– logiciels [programmes enregistrés], notamment logiciels destinés à la gestion de données disponibles via Internet ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels de sauvegarde et restauration de données.
– recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; agences de publicité, de communication, de marketing ; conseils en publicité, communication, en marketing, medias et multimédias ; conseil en publicité et marketing ayant trait à la réalisation d'opérations commerciales par la biais du réseau Internet ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseils, informations, et renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché ; recherche de marché ; sondages et enquêtes d'opinion ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers.
– services de télécommunications, notamment via Internet ; fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet ; services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via l'Internet ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; informations en matière de télécommunication ; transmission de messages ; réacheminement de toutes sortes de messages vers des adresses Internet (messagerie Internet) ; distribution (diffusion) et radiodiffusion de données, de sons et d'images par le biais de supports de télécommunication.
– services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; publication électronique de livres, de périodiques et de tous types de publication en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; organisation de concours [éducation et divertissement] ; organisation de compétitions sportives ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenus de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication.
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